Protection des données

Informations sur le traitement des données

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de vos données à caractère personnel et de la manière dont nous les traitons dans le cadre de l’utilisation de notre site Web et du recours à des formes d’utilisation particulières.

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire les données qui peuvent vous être rattachées personnellement, comme par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le comportement en tant qu’utilisateur, etc. Le traitement désigne tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, telles que la collecte, la conservation, l’utilisation, l’adaptation, la divulgation, l’archivage ou la destruction de données.

Pour fournir nos prestations de service, nous traitons vos données à caractère personnelle en tenant compte de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et – pour autant qu’il soit applicable – du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Dans les chapitres suivants

I.          Nom et adresse postale du responsable

II.         Coordonnées du délégué à la protection des données

III.        Généralités relatives au traitement des données

IV.       Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

V.        Utilisation de cookies « internes »

VI.       Outil d’analyse de site Web

VII.      Newsletter

VIII.    Formulaire de contact et contact par e-mail

IX.       Portails

X.        Intégration de vidéos YouTube

XI.       Intégration de Google Maps

XII.      Intégration de Google Fonts

XIII.    Présence en ligne dans les médias sociaux

XIV.    Droits de la personne concernée

ainsi que dans les sous-chapitres, vous trouverez des informations plus détaillées concernant le traitement de vos données à caractère personnel et vos droits en tant que personne concernée :

I.          Nom et adresse postale du responsable

Le responsable du traitement des données ou – pour autant qu’il soit applicable – au sens du Règlement général sur la protection des données est

CWS-boco International GmbH

Franz-Haniel-Platz 6-8

D-47119 Duisburg

Germany

Numéro de téléphone : +49 6103 309-0

E-mail : info@cws.com

Site Web : https://www.cws.com

II.         Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable peut être contacté à l’adresse suivante :

CWS-boco International GmbH

Datenschutzbeauftragter

Franz-Haniel-Platz 6-8

D-47119 Duisburg

Germany

Numéro de téléphone : +49 6103 309-0

E-mail : datenschutzbeauftragter@cws.com

III.        Généralités relatives au traitement des données

1.      Étendue du traitement des données à caractère personnel

De manière générale, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Web opérationnel, ainsi que de nos contenus et de nos prestations de service. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’est régulièrement effectué qu’après le consentement de l’utilisateur.

2.      Base légale pour le traitement des données à caractère personnel

a)    Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l’art. 13 al. 1 LPD, resp. l’art. 6 al. 1 let. a) RGOD, sert de base légale.

b)    Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 13 al. 2 let. a) LPD, resp. l’art. 6 al. 1 let. b) RGOD, sert de base légale. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

c)    Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 13 al. 1 LPD, resp. l’art. 6 al. 1 let. c) RGOD, sert de base légale.

d)    Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement des données à caractère personnel, l’art. 13 al. 1 LPD, resp. l’art. 6 al. 1 let. d) RGOD, sert de base légale.

e)    Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l’art. 13 al. 1 LPD, resp. l’art. 6 al. 1 let. f) RGOD, sert de base légale pour le traitement.

3.      Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cessera de s’appliquer. Par ailleurs, les données peuvent être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres dispositions suisses ou européens auxquelles est soumis le responsable. Les données seront également bloquées ou effacées lorsqu’un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de poursuivre la conservation des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV.       Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1.      Description et étendue du traitement des données

Chaque fois qu’un utilisateur accède à notre site Web, notre système enregistre automatiquement des données et informations provenant du système informatique de l’utilisateur.

Les données suivantes sont collectées :

·Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée

·Système d’exploitation de l’utilisateur

·Fournisseur de services Internet de l’utilisateur

·Adresse IP de l’utilisateur

·Date et heure de l’accès

·Sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Web

·Sites Web auxquels le système de l’utilisateur accède par l’intermédiaire de notre site Web

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2.    Base légale pour le traitement des données

La base juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est définie à l’art. 13, al 2 let. a) LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

3.    Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’affichage du site Web sur l’ordinateur de l’utilisateur.  À cet effet, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée en mémoire pendant toute la durée de la session.

L’enregistrement des données dans des fichiers journaux permet de garantir le bon fonctionnement du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.  Dans ce contexte, les données ne sont pas analysées à des fins de marketing.

À cette fin, nous avons également un intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 13 al. 2 let a) LPD ou à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

4.    Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Si les données sont collectées pour mettre le site Web à disposition, cette opération est effectuée dès que la session concernée est terminée.

Si les données sont stockées dans les fichiers journaux, elles sont effacées après sept jours au plus tard. Une durée de conservation dépassant ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou altérées, afin qu’il ne soit plus possible d’identifier l’utilisateur en question.

5.    Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument impératifs pour le bon fonctionnement du site Web. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucune possibilité d’opposition.

V.        Utilisation de cookies « internes »

1.    Description et étendue du traitement des données

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur accède à un site Web, un cookie peut être enregistré dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une séquence de caractères caractéristiques qui permet de clairement identifier le navigateur lors de la prochaine consultation du site Web.

En l’occurrence, nous utilisons deux types de cookies dont l’étendue et la fonction sont expliquées ci-dessous :

·Cookies techniquement nécessaires

·Cookies techniquement non nécessaires (cookies analytiques)

a)    Cookies techniquement nécessaires

Nous utilisons ces cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur de l’utilisateur puisse aussi être identifié après un changement de page.

Ces cookies enregistrent et transmettent les informations suivantes :

·Affichage du message d’avertissement lié aux cookies (cookie_consent, cookie_notification_reload_count)

·Prise en charge de JavaScript (has_js)

·Mise en cache, p. ex. de listes de produits favoris (Drupal.session_cache.sid)

·Produits enregistrés dans la liste de produits favoris (Drupal.visitor.result, product_overview_href)

b)    Cookies techniquement non nécessaires (cookies analytiques)

Sur notre site Web, nous utilisons également des cookies qui permettent d’analyser vos habitudes de navigation.

Ces cookies peuvent transmettre les informations suivantes :

·Critères de recherche saisis

·Fréquence de consultation du site

·Utilisation des fonctionnalités du site Web

Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées au moyen de dispositifs techniques, afin qu’elles ne puissent plus être attribuées à l’utilisateur en question. Les données ne sont pas enregistrées ensemble avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Lorsque les utilisateurs accèdent à notre site Web, une notification les informe de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et les renvoie à la présente information sur la protection des données. Dans ce contexte, il est également signalé comment désactiver l’enregistrement de cookies dans les paramètres du navigateur.

2.    Base légale pour le traitement des données

La base légale du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies est définie à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD et à l’art. 45c de la Loi sur les télécommunications (LTC), resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

3.    Finalité du traitement des données

a)    Pour les cookies techniquement nécessaires

La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation des sites Web aux utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. En effet, ces fonctionnalités nécessitent que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Ces cookies sont nécessaires pour les applications suivantes :

·Reprise des paramètres linguistiques

·Panier

·Mémorisation de critères de recherche

·Reconnaissance des utilisateurs

b)    Pour les cookies techniquement non nécessaires

L’utilisation des cookies analytiques a pour but d’améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. Les cookies analytiques nous permettent de savoir comment le site Web est utilisé afin de pouvoir optimiser notre offre en permanence.

·Google Analytics (_ga, _gid, _gat)

À cette fin, nous avons également un intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD et à l’art 45c de la Loi sur les télécommunications (LTC), resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

4.    Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et transmis à notre site Web. En tant qu’utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Pour autant que les cookies utilisés soient des « cookies transitoires », ils sont supprimés après la déconnexion de l’utilisateur ou après la fermeture du navigateur. Quant aux cookies persistants, ils sont automatiquement supprimés de votre ordinateur après l’expiration d’une durée prédéfinie qui peut toutefois varier en fonction des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement, comme indiqué. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que toutes les fonctionnalités du site Web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

VI.       Outil d’analyse de site Web

Les outils d’analyse suivants sont utilisés sur notre site Web :

1.    Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. Le siège européen est Google Dublin, Google Ireland ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les conditions d’utilisation peuvent être consultées sur https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html, l’aperçu de la protection des données sur https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr et la déclaration de protection des données sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

a)    Description et étendue du traitement des données

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web. Google Analytics utilise pour cela des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser la manière dont vous utilisez le site Web. Les informations générées grâce aux cookies quant à votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google Inc. aux États-Unis, où elles sont stockées.

Il s’agit des informations suivantes :

·Origine (pays et ville)

·Langue

·Système d’exploitation

·Appareil (ordinateur, tablette ou smartphone)

·Navigateur et extensions utilisées

·Pages vues (heat map)

·Durée de la session

·Taux de rebond

En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Web, Google Inc. abrège toutefois préalablement votre adresse IP en Suisse resp. dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace économique européen. Les adresses IP n’étant ainsi traitées que sous forme abrégée, toute identification de personnes peut être exclue. Pour autant que les informations collectées sur vous permettent d’établir un lien direct, celui-ci sera immédiatement exclu et les données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP intégrale est communiquée à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être abrégée. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transmises aux Etats-Unis, Google s’est engagé à respecter le bouclier de protection des données UE-États‑Unis (EU-US Privacy Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base légale de l’utilisation de Google Analytics est définie à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD et à l’art. 45c de la Loi sur les télécommunications (LTC), resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’analyser l’utilisation du site Web par les utilisateurs, d’établir des rapports sur les activités du site Web et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas synthétisée avec d’autres données de Google Inc.

b)    Base légale du traitement des données à caractère personnel

La base légale du traitement des données à caractère personnel est définie à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD et à l’art. 45c de la Loi sur les télécommunications (LTC), resp. à l’art. 6 al. 1, let. f) RGPD.

c)    Finalité du traitement des données

Nous utilisons Google Analytics afin de pouvoir analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. À cette fin, nous avons également un intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD. L’anonymisation de l’adresse IP permet de prendre suffisamment en compte les intérêts des utilisateurs dans la protection de leurs données à caractère personnel.

d)    Durée de conservation

Les données enregistrées chez Google au niveau de l’utilisateur et de l’événement, qui sont reliées à des cookies, des identifiants d’utilisateurs (par ex. ID utilisateur) ou des identifiants publicitaires (p. ex. cookies Double Click, ID publicitaire Android), sont anonymisées ou effacées après 14 mois. Les détails à ce sujet peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr

e)    Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants de votre logiciel navigateur. Nous vous signalons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être plus utiliser toutes les fonctionnalités du présent site Web dans leur intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher que Google saisisse et traite les données générées par un cookie et se référant à l’utilisation du site Web par l’utilisateur (y compris son adresse IP), en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur, disponible via le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation (opt-out) sera appliqué pour empêcher l’enregistrement de vos données lors de vos futures visites sur ce site Web : désactiver Google Analytics. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateur par Google Analytics dans les Règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr .

2.    etracker (portail clients CWS)

Nous utilisons etracker, un service d’analyse Web fourni par la société etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hambourg, Allemagne. Les conditions générales de vente peuvent être consultées sur https://www.etracker.com/av-vertrag; l’accord sur le traitement des données à caractère personnel est accessible sur https://www.etracker.com/av-vertrag.

a)    Description et étendue du traitement des données

Nous utilisons etracker pour analyser l’utilisation du portail client. etracker utilise pour cela des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser la manière dont vous utilisez le portail clients. Les informations générées par un cookie quant à votre utilisation du portail clients sont généralement transmises à un serveur d’etracker GmbH à Hambourg, où elles sont stockées.

Il s’agit des informations suivantes :

·Pays d’origine

·Langue

·Système d’exploitation

·Appareil (ordinateur, tablette ou smartphone)

·Navigateur

·Pages vues (heat map)

·Durée de la session

Vous trouverez de plus amples informations relatives aux cookies d’etracker sur https://www.etracker.com/support/etracker-cookies-2/. Le portail clients utilise uniquement les cookies suivants : BT_ctst, BT_pdc, BT_sdc, _et_coid, noWS_mjV509.

En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Web, etracker GmbH abrège toutefois préalablement votre adresse IP en Suisse resp. dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace économique européen. Les adresses IP n’étant ainsi traitées que sous forme abrégée, toute identification de personnes peut être exclue. Pour autant que les informations collectées sur vous permettent d’établir un lien direct, celui-ci sera immédiatement exclu et les données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

La base légale de l’utilisation d’etracker est définie à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD et à l’art. 45c de la Loi sur les télécommunications (LTC), resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

etracker GmbH utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du portail clients afin d’analyser l’utilisation du site Web par les utilisateurs, d’établir des rapports sur les activités du site Web et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre d’etracker ne sera ni synthétisée avec d’autres données d’etracker ni transmise à des tiers.

b)    Base légale du traitement des données à caractère personnel

La base légale du traitement des données à caractère personnel est définie à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

c)    Finalité du traitement des données

Nous utilisons etracker Analytics afin de pouvoir analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre portail clients. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.

d)    Durée de conservation

Pour autant que les données collectées présentent un lien avec des personnes, elles seront immédiatement supprimées dans le cadre de l’anonymisation.

e)    Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants de votre logiciel navigateur. Nous vous signalons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être plus utiliser toutes les fonctionnalités du présent site Web dans leur intégralité.

VII.      Newsletter

1.    Description et étendue du traitement des données

Nous souhaitons utiliser le traitement des données afin de vous proposer nos meilleurs produits et services possibles pour votre activité, de vous informer sur les nouveautés et possibilités des produits, ainsi sur les innovations, les sujets d’actualité correspondants et les offres spéciales, de vous envoyer la newsletter au sujet de nos propres produits et services et l’ensemble des sujets et événements qui y sont liés, et de vous contacter dans le cadre de sondages organisés par les entreprises du groupe CWS.

Étant donné que nous ne pouvons pas proposer nous-mêmes tous les produits en Suisse, nous avons également recours à des entreprises qui interviennent comme sous-traitants. Afin que nous puissions vous soumettre les propositions correspondantes, nous transmettons également vos données aux entreprises associées au groupe CWS (voir liste sur https://www.cws.com/fr-CH/sites-au-niveau-international) dans la limite autorisée par la législation sur la protection des données. Bien entendu, nous concluons des accords sur le traitement des données à caractère personnel avec ces entreprises associées.

Il y a deux possibilités de s’inscrire à la newsletter gratuite :

a)  Site Web :

Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter gratuite. Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure de « single opt-in ». Cela signifie que vous entrez une adresse e-mail lors de votre inscription. Après l’envoi de l’inscription à la newsletter, une page s’ouvre pour vous informer sur l’enregistrement réussi et les informations commandées.

b)  Invitation par e-mail :

Il est également possible de s’inscrire à notre newsletter gratuite par le biais d’une invitation e-mail. Pour vous inscrire à notre newsletter, il suffit de confirmer le lien d’activation dans l’e-mail reçu. Une page s’ouvre ensuite pour vous informer sur l’enregistrement réussi et les informations commandées.

c)   Consentement écrit :

Consentement écrit : lorsque vous nous envoyez un consentement écrit, nous le conservons sous forme de document scanné ou original à des fins de documentation. En vous inscrivant à la newsletter, les données nous sommes transmises par le biais du masque de saisie. Il s’agit des données à caractère personnel suivantes :

·Adresse e-mail (obligatoire)

·Intitulé (facultatif)

·Nom (facultatif)

·Prénom (facultatif)

·Date de naissance (facultatif)

De plus, les autres données à caractère personnel suivantes sont collectées lors de l’inscription :

·Adresse IP de l’ordinateur utilisé

·Date et heure de l’inscription

·Enregistrement des textes utilisés lors de l’inscription (comme contenu de la déclaration de consentement)

Votre consentement au traitement des données vous sera demandé dans le cadre du processus d’inscription, et il est fait référence aux présentes informations sur la protection des données.

Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters, les données sont transmises à des entreprises du groupe CWS (voir liste sur https://www.cws.com/fr-CH/sites-au-niveau-international), ainsi qu’à d’autres prestataires de services si cela est nécessaire pour effectuer l’envoi des newsletters.

Les autres prestataires de services sont actuellement :

                      i.    Salesforce Pardot

Nous utilisons les services de Pardot pour envoyer des newsletters. Le fournisseur est Salesforce.com, inc. The Landmark at One Market, Suite 300, San Francisco, CA 94105, USA.

Nous utilisons Salesforce Pardot pour organiser et analyser l’envoi de newsletters. Lorsque vous saisissez des données pour vous abonner à la newsletter (p. ex. adresse e-mail), ces données seront enregistrées sur les serveurs de Pardot aux États-Unis. Lorsque vous ouvrez un e-mail envoyé par Pardot, un fichier inclus dans l’e-mail (appelé web-beacon) se connecte aux serveurs de Pardot aux États-Unis. Cela permet de déterminer si un message de newsletter a été ouvert et sur quels liens le destinataire a cliqué, le cas échéant. Des informations techniques sont également enregistrées :

·Date/heure de la consultation

·Adresse IP

·Type de navigateur

·Système d’exploitation

Ces informations ne permettent pas d’établir un lien direct avec le destinataire de la newsletter. Elles servent exclusivement à l’analyse statistique des campagnes de newsletter. Nous pouvons utiliser les résultats de ces analyses pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

La base légale de l’utilisation de Pardot Salesforce est définie à l’art. 13 al. 1 LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 p. 1 let. a) et f) RGPD.

Si vous ne souhaitez pas que Pardot procède à une analyse, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cet effet, nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque newsletter.

Vos données enregistrées chez nous en lien avec votre abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désabonnement de la newsletter et sont effacées après le désabonnement de la newsletter aussi bien de nos serveurs que des serveurs de Pardot. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Pardot sur https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/ Conclusion d’un accord sur le traitement des données. Nous avons conclu un « Accord sur le traitement des données » avec Pardot, dans lequel Pardot s’engage à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers. Par ailleurs, Pardot s’engage à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

2.    Base légale du traitement des données

La base légale du traitement des données après l’inscription de l’utilisateur à la newsletter avec le consentement de l’utilisateur est définie à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD, resp. l’art. 6 al. 1, let. a) RGPD.

3.    Finalité du traitement des données

L’enregistrement de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à envoyer la newsletter. Si, lors de votre inscription, vous fournissez également les informations facultatives, telles que l’intitulé, le nom, le prénom et la date de naissance, celles-ci serviront exclusivement à personnaliser la newsletter.

La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription sert à empêcher d’éventuels abus des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

Par ailleurs, des informations techniques sont enregistrées lors de l’ouverture de la newsletter. Elles servent exclusivement à l’analyse statistique des campagnes de newsletter. Nous pouvons utiliser les résultats de ces analyses pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

4.    Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Votre adresse e-mail sera donc enregistrée tant que l’abonnement à la newsletter est actif.

Les autres données à caractère personnel collectées pendant le processus d’inscription sont généralement effacées au plus tard après un délai de sept jours.

5.    Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi de la newsletter et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez déclarer votre révocation en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de newsletter, par e-mail à l’adresse indiquée à cet effet ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans l’impressum.

Cela permet également de révoquer votre consentement au stockage des données à caractère personnel collectées lors du processus d’inscription.

VIII.    Formulaire de contact et contact par e-mail

1.    Description et étendue du traitement des données

Le traitement de votre nom et de vos coordonnées a lieu pour vous fournir des informations sur nos produits, pour gérer votre inscription, pour vous inscrire et pour participer à nos événements ou webinaires, pour gérer votre inscription à des concours ou campagnes publicitaires, pour mettre à disposition un support client ou pour communiquer avec vous d’une autre manière.

Sur notre site Web, vous pouvez nous contacter sous forme électronique au moyen d’un formulaire de contact. Lorsqu’un utilisateur bénéficie de cette possibilité, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Il s’agit des informations suivantes :

·Adresse e-mail (obligatoire)

·Nom (obligatoire)

·Prénom (obligatoire)

·Entreprise (facultatif)

·Rue (facultatif)

·CP / lieu (obligatoire)

·Téléphone (obligatoire)

·Besoin (facultatif)

Au moment où le message est envoyé, les données suivantes sont également enregistrées :

1.   Adresse IP de l’ordinateur utilisé

2.   Date et heure de l’inscription

Votre consentement au traitement des données vous sera demandé dans le cadre du processus d’envoi, et il est fait référence aux présentes informations sur la protection des données.

Il est également possible de prendre contact au moyen de l’adresse e-mail indiquée. Ce sont alors les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail qui seront enregistrés.

Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Elles seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2.    Base légale du traitement

La base légale pour le traitement des données avec le consentement de l’utilisateur est définie à l’art. 13 al. 1 LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. a) RGPD.

La base légale pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est définie à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD. 

Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base légale complémentaire pour le traitement est définie à l’art 13. al. 2 let. a) LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. b) RGPD.

3.    Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel issues du masque de saisie sert uniquement à la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, le traitement des données constitue ici également un intérêt légitime nécessaire.

Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4.    Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. En ce qui concerne les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact, ainsi que celles qui ont été envoyées par e-mail, la suppression sera effectuée lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsque le contexte permet de déduire que les faits concernés sont définitivement clarifiés.

Les autres données à caractère personnel collectées pendant le processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de 7 jours.

5.    Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. En prenant contact avec nous par e-mail, l’utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas se poursuivre. Pour révoquer votre consentement et vous opposer à l’enregistrement, vous pouvez utiliser soit l’adresse e-mail destinée à la prise de contact, soit à l’adresse e-mail indiquée dans l’impressum.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact avec nous seront effacées.

IX. Portails

Portail clients CWS

1.    Description et étendue du traitement des données

Nous mettons à votre disposition le portail clients CWS, pour que vous puissiez gérer vos contrats conclus avec CWS et consulter vos factures et bulletins de livraison.

Sur la page d’accueil du portail, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire ou de vous enregistrer en indiquant des données à caractère personnel. En l’occurrence, les données sont saisies dans un masque de saisie, puis envoyées à notre système et enregistrées. En l’occurrence, elles ne seront pas transmises à des tiers.

L’inscription sur notre portail clients se fait au moyen du procédé « double-opt-in » (double consentement). Cela signifie qu’après votre inscription, nous envoyons un e-mail à l’adresse e-mail indiquée afin de vous demander de confirmer que vous souhaitez vous inscrire au portail clients. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 48 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées après un mois.

Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :

·Entreprise

·Nom, prénom

·Adresse

·Numéro de client

·Adresse e-mail

·Numéro de téléphone

Au moment de l’inscription, les informations suivantes sont également enregistrées :

·Date et heure de l’inscription

Votre consentement au traitement des données vous sera demandé dans le cadre du processus d’inscription, et il est fait référence aux présentes informations sur la protection des données.

2.    Base légale pour le traitement des données

La base légale pour le traitement des données après votre inscription au portail clients avec votre consentement est définie à l’art. 13 al. 2 let. a) LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. a) RGPD.

3.    Finalité du traitement des données

Votre inscription n’est pas destinée à conclure un contrat : elle est requise pour mettre à disposition certains contenus et prestations sur notre site Web.

La collecte des données dans le cadre du processus d’inscription sert à attribuer les bons contrats à l’utilisateur, de manière à lui permettre de gérer exclusivement ses contrats, ainsi que de consulter les factures et bulletins de livraison qui y sont liés.

La collecte d’autres données dans le cadre du processus d’inscription sert à empêcher d’éventuels abus des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

4.    Durée de conservation

Les données sont effacées dès que vous supprimez définitivement votre accès et que vos données ne sont plus requises pour l’exécution du contrat. Par ailleurs, nous stockons les données facultatives que vous avez indiquées pendant la période d’utilisation, pour autant que vous ne les supprimiez pas avant.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d’inscription sont généralement supprimées après un délai de 7 jours.

5.    Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez définitivement supprimer votre accès au portail clients à tout moment en exécutant les étapes expliquées sur le portail clients. Cela ne supprime toutefois pas votre contrat existant, qui demeure inchangé.
 

X. Intégration de vidéos YouTube

1.    Description et étendue du traitement des données

Dans notre offre en ligne, nous avons intégré des vidéos YouTube, qui sont stockés sur https://www.youtube.com et qui peuvent être lues directement depuis de notre site Web. Elles sont toutes intégrées via l’URL https://www.youtube-nocookie.com, c’est-à-dire qu’aucune donnée à caractère personnel sur vous en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube si vous ne visionnez pas les vidéos. Ce n’est que lorsque vous lisez les vidéos que vos données sont transmises. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.

YouTube est une offre de Google Inc.

Lorsque vous accédez au site Web, YouTube reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page en question de notre site Web. En outre, les données mentionnées sous chiffre IV.1 de la présente déclaration sont également transmises. Cela se fait indépendamment du fait que YouTube met à disposition ou non un compte utilisateur auquel vous êtes connecté(e), ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Lorsque vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont associées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu’une association soit faite avec votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube stocke vos données comme profil d’utilisation et les exploite à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site Web en fonction des besoins. Une telle analyse est effectuée notamment (même pour des utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité répondant à vos besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web.

2.    Base légale du traitement des données

La base légale pour l’intégration de vidéos YouTube est définie à l’art. 13 al. 1 LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

3.    Finalité du traitement des données

L’intégration de vidéos nous permet d’offrir à l’utilisateur la possibilité d’interagir avec YouTube et avec d’autres utilisateurs, de sorte que nous pouvons améliorer notre offre et de la concevoir de manière plus intéressante pour l’utilisateur. À cette fin, nous avons également un intérêt légitime à l’intégration de YouTube.

Du côté de YouTube, une telle évaluation est effectuée notamment (même pour des utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité répondant aux besoins de l’utilisateur et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web.

4.    Durée de conservation

Nous ne disposons d’aucune information sur les durées de conservation et la suppression des données collectées par YouTube.

5.    Possibilité d’opposition et de suppression

Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur, mais vous devez le faire valoir auprès de Google.
 

XI. Intégration de Google Maps

1.    Description et étendue du traitement des données

Sur ce site Web, nous utilisons l’offre de Google Maps.

Google Maps est une offre de Google Inc.

La déclaration de confidentialité qui y est liée, ainsi que des informations sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, sont disponible sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s’engage à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Lorsque vous visitez le site Web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page en question de notre site Web. Les données mentionnées sous chiffre IV.1 de la présente déclaration sont également transmises. Cela se fait indépendamment du fait que Google met à disposition ou non un compte utilisateur auquel vous êtes connecté(e), ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Lorsque vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont associées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu’une association soit faite avec votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données comme profil d’utilisation et les exploite à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site Web en fonction des besoins. Une telle analyse est effectuée notamment (même pour des utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité répondant à vos besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web.

2.    Base légale du traitement des données

La base légale pour l’intégration de Google Maps est définie à l’art. 13 al. 1 LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

3.    Finalité du traitement des données

L’utilisation de Google Maps vous permet d’accéder facilement à la carte interactive qui s’affiche directement sur le site Web et d’utiliser confortablement la fonction cartographique. À cette fin, nous avons également un intérêt légitime à l’intégration de Google Maps.

4.    Durée de conservation

Nous ne disposons d’aucune information sur les durées de conservation et la suppression des données collectées par Google Maps.

5.    Possibilité d’opposition et de suppression

Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur, mais vous devez le faire valoir auprès de Google.
 

XII. Intégration de Google Fonts

1.    Description et étendue du traitement des données

Nous intégrons les polices (« Google Fonts ») du fournisseur Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Selon les indications de Google, les données des utilisateurs servent uniquement aux fins de rendu des polices dans le navigateur des utilisateurs. L’intégration a lieu sur la base de nos intérêts légitimes à une utilisation des polices techniquement sûre, sans maintenance et efficace, à leur rendu uniforme, ainsi qu’à la prise en compte d’éventuelles restrictions de leur intégration liées à des licences. Déclaration de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/.

2.    Base légale du traitement des données

La base légale pour l’intégration de Google Fonts est définie à l’art. 13 al. 1 LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

3.    Finalité du traitement des données

L’intégration a lieu sur la base de nos intérêts légitimes à une utilisation des polices techniquement sûre, sans maintenance et efficace, à leur rendu uniforme, ainsi qu’à la prise en compte d’éventuelles restrictions de leur intégration liées à des licences.

4.    Durée de conservation

Nous ne disposons d’aucune information sur les durées de conservation et la suppression des données collectées par Google.

5.    Possibilité d’opposition et de suppression

Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur, mais vous devez le faire valoir auprès de Google.

XIII. Présence en ligne dans les médias sociaux

Nous entretenons des présences en ligne dans le cadre de réseaux et plateformes sociaux afin de pouvoir communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs qui y sont actifs et de pouvoir les informer sur nos prestations. Lors de la consultation des différents réseaux et plateformes, les conditions générales de vente et les directives sur le traitement des données de leurs exploitants respectifs s’appliquent.

Sauf indication contraire dans le cadre de nos informations sur la protection des données, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ceux-ci communiquent avec nous sur les réseaux et plateformes sociaux, par exemple en rédigeant des articles sur nos présences en ligne ou en nous envoyant des messages.
 

XIV. Droits de la personne concernée

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens de la LPD resp. du RGPD, et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable (voir chiffre I. de la présente déclaration) :

1.    Droit à l’information

Vous pouvez demander au responsable une confirmation pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement existe, vous pouvez exiger du responsable de vous communiquer les informations suivantes :

a) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
b) les catégories des données à caractère personnel qui sont traitées ;
c) les destinataires et/ou catégories de destinataires auxquels ont été divulguées ou seront divulguées les données à caractère personnel vous concernant ;
d) la durée prévue pour la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune indication concrète à ce sujet n’est possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée de conservation ;
e) l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
f) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;
g) toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique impliquée, ainsi que sur la portée et les effets visés de ce traitement pour la personne concernée.

Vous disposez du droit d’être informé(e) si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays-tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé(e) des garanties appropriées conformément à l’art. 6 al. 2 LPD, resp. à l’art. 46 RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

2.    Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion à l’égard du responsable, si les données à caractère personnel traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit alors immédiatement procéder à la rectification.

3.    Droit à la limitation du traitement

a) si vous contestez l’exactitude des données à caractères personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

b) si le traitement est illicite, que vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et que vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) si le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques, ou

d) pour autant que cela soit applicable : si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent – à l’exception de leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des prétentions juridiques ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de la Suisse resp. de l’Union européenne ou d’un État membre, le cas échéant.

Si la limitation du traitement a été obtenue en vertu des conditions ci-dessus, vous serez informé(e) par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

4.    Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous pouvez exiger du responsable qu’il efface immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, et le responsable a l’obligation d’effacer immédiatement ces données si l’un des motifs suivants s’applique :

·Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

·Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 12 al. 2 let. b) LPD, resp. de l’art. 6 al. 1 let. a) ou de l’art. 9 al. 2 let. a) RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.

·Pour autant que cela soit applicable : vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 RGPD.

·Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illicite.

L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale prévue par le droit suisse resp. par le droit de l’UE ou des États membres, le cas échéant, auquel le responsable est soumis.

·Pour autant que cela soit applicable : les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre des services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8 al. 1 RGPD.

b) Informations à des tiers

Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est obligé de les effacer, il prend les mesures appropriées, y compris d’ordre technique, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens conduisant à ces données à caractère personnel ou des copies ou reproductions de ces données à caractère personnel.

c)    Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est requis

·pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

·pour l’exécution d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit suisse resp. du droit de l’Union européenne ou des États membres, le cas échéant, auquel le responsable est soumis

·pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;

·pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

·à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit cité sous le point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou

·pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

5.    Obligation de notification

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement à l’égard du responsable, celui-ci a l’obligation d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de la rectification ou de l’effacement des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige un effort disproportionné.

Vous disposez du droit d’être informé de ces destinataires par le responsable.

6.    Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que :

a)    le traitement repose sur un consentement conformément à l’art. 13 al. 1 LPD, resp. à l’art. 6 al. 1 let. a) RGPD ou à l’art. 9 al. 2 let. a) RGPD, ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 let. b) RGPD et

b)    que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d’autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.

7.    Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’art. 6 al. 1 let. e) ou f) RGPD ; cela s’applique également à un profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes au traitement, qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des prétentions juridiques.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à une publicité directe.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société d’information – nonobstant la Directive 2002/58/CE – au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

8.    Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

9.    Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage

Pour autant que le RGPD soit applicable, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques pour vous ou qui vous affecte de manière significative et de façon similaire. Cela n’est pas applicable si la décision

a)    est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et responsable,

b)    est recevable en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres, auquel le responsable est soumis, et que ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour préserver vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes, ou

c)    est prise avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 al. 1 RGPD, à moins que l’art. 9 al. 2 let. a) ou g) RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes.

Dans les cas visés sous les points a) et c), le responsable prend des mesures appropriées pour préserver vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne désignée par le responsable, de présenter votre position et de contester la décision.

10.  Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.

L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’art. 78 RGPD.